CABINET GERALD BÈS
HONORAIRES
CONVENTION
D'HONORAIRES
Les honoraires sont définis en fonction de la complexité du litige et du temps passé sur le dossier.
Afin de garantir une visibilité sur le montant des honoraires qui devront être réglés, lors de l’ouverture du dossier, le cabinet établit une convention d’honoraires qui est transmise au client et soumise à son approbation pour lui permettre d’évaluer précisément le coût de la procédure.
Certaines procédures, notamment en droit de la famille donne lieu à l’établissement de forfaits. Le taux horaire du cabinet est de 180 € HT.
EXEMPLE DE TARIFS
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Divorce par consentement mutuel 1800 € HT
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Divorce par consentement mutuel sans enfants et sans patrimoine commun 1500 € HT
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Postulation devant le Tribunal Judiciaire ou devant le Tribunal de Commerce 500 € HT
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Procédure d’impayés de loyers ou de charges initiée par un huissier 400 € HT
HONORAIRES DE RÉSULTATS
Il peut être proposé au client de compléter son honoraire par une partie variable basée sur les gains du client résultant de la procédure. Il s’agit d’un honoraire de résultat dont les modalités de calcul et les conditions de facturation sont déterminées en amont dans le cadre de la convention d’honoraire.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Cette assurance est parfois proposée avec l'assurance auto ou l'assurance habitation, mais peut aussi être souscrite directement. L’assurance prend en charge tout ou partie des honoraires de l'avocat.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Le cabinet peut également être amené à accepter l’aide juridictionnelle.